Conditions Générales de Vente 

Conditions Générales de Vente 

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par [RAISON SOCIALE] (ci-après « le Vendeur ») via le site darbymoon.fr à tout client consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager le Vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide sa commande. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude ou de motif légitime.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, et le cas échéant Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay, etc.). Les transactions sont sécurisées. La commande est traitée après autorisation de paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

  • Délai de préparation : [24-48 h ouvrées].
  • Délai d'acheminement estimé : [5 à 10] jours ouvrés selon la destination.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Un lien de suivi est transmis dès l'expédition. En cas de retard anormal, le Client peut contacter le Vendeur à [EMAIL]. Les risques liés au transport sont transférés au Client à la remise du colis.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à [EMAIL], ou au moyen du formulaire type ci-dessous. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits (ou la preuve de leur expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Formulaire type de rétractation :

À l'attention de [RAISON SOCIALE], [ADRESSE], [EMAIL] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande
ci-dessous :
- Commande n° : ……
- Commandée le / reçue le : ……
- Nom du client : ……
- Adresse du client : ……
- Date : ……
- Signature (si formulaire papier) : ……

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ;
  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute mise en œuvre des garanties : [EMAIL].

Article 9 — Satisfait ou remboursé

En complément des garanties légales, le Vendeur propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de [30] jours dans les conditions précisées sur les fiches produits.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 11 — Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR], [SITE / ADRESSE DU MÉDIATEUR]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour : [DATE].